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Conditions générales de vente

 

Article 1 : Objet


Le site internet http://www.e-decoration.fr/ est géré par la SARL E-décoration au capital de 2000 euros dont le siège social se situe au : 4 impasse les jardins du soleil, 30200 Bagnols sur Cèze – France, RCS Nîmes 789 680 576, N°TVA intracom FR70 789 680 576.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet et gèrent les relations contractuelles entre la SARL et son client. E-décoration se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Produit


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, transport non compris. E-décoration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits présentés sur le site sont à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité et conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, le client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone du ou des articles qui sont en rupture de stock. Il aura alors le choix entre le remboursement du ou des articles indisponibles ou le remplacement du ou des articles indisponibles par un ou plusieurs articles ayant un prix total équivalent. Le remboursement du ou des articles indisponibles sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours maximum.

Les photographies des produits disponibles sur les fiches produits ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. De manière générale, les descriptions illustrant les produits vendus sur le site sont données à titre indicatif.

 

Article 3 : Commande

 

La commande sera considérée comme définitive :

- Pour un paiement par carte bancaire en ligne : date de la commande
- Pour un paiement par chèque : date d’acceptation du chèque par la banque

Elle ne pourra être traitée qu’à partir de ce moment.

 

Article 4 : Modalités de Paiement

 

Pour régler sa commande, le client dispose de deux modes de paiement : 

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
- Chèque bancaire

La carte bancaire
Il s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires ne sont pas visibles par E-décoration.

Le chèque bancaire
Il doit être envoyé à l’ordre d’E-décoration avec le bon de commande imprimé à l’adresse suivante : E-décoration 4 impasse les jardins du soleil 30200 BAGNOLS SUR CEZE

 

Article 5 : Préparation et livraison 

 

Préparation
Pour toute commande passée avant 11h, les articles seront expédiés dans les 24h suivantes, hors week-end et jour férié, (sauf survenance d’événements de force majeure).

Livraison
Les produits en vente sur le site sont livrés en France métropolitaine, Andorre, principauté de Monaco, Dom Tom (hors Nouvelle calédonie, Polynésie française et Wallis et futuna) . La livraison s’effectue en Colissimo via La poste selon ses tarifs en vigueur.

Les colis suivent les délais annoncés par la Poste selon les destinations. E-décoration ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison de la poste.

Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI N’habite Pas à l’Adresse Indiquée émanant d’une erreur de votre bureau de poste).

Les frais de port ne comprennent pas les frais de douane éventuels.

Article 6 : Responsabilités

 

Le client est responsable de l’exactitude des renseignements donnés lors de la passation de la commande, notamment en ce qui concerne son adresse postal et email. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de renvoi de la commande seront à la charge du client.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, E-décoration n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’E-décoration, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
Si le colis est accepté sans réserve de la part du client sur le bordereau de livraison, E-décoration ne pourra être responsable de la casse occasionnée lors de l’expédition.

 

Article 7 : Retours de colis

 

Tout article devant être retourné doit faire l’objet d’une demande auprès de nos services. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour nous retourner le ou les articles. Aucun retour, pour quelques motifs que se soit, ne sera accepté si le produit retourné est impropre à une recommercialisation et hors de son emballage d’origine, dans ce cas il pourra être retourné aux frais du client.

Retour pour rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de la livraison pour nous signaler le retour d’un ou plusieurs articles. Les objets personnalisés ne peuvent être retournés et remboursés. Les frais de retour au motif de la rétractation sont à la charge du client. Après réception et acceptation du colis par nos services, un remboursement par chèque sera effectué sous un délai de 30 jours maximum.

Retour pour erreur de référence :
Le client dispose de 72 heures pour nous signaler une erreur sur le produit reçu (mauvaise référence, erreur de couleur ou de caractéristiques…), passé ce délai aucune demande ne pourra être acceptée. Après réception et acceptation du colis par nos services, le produit initialement sera immédiatement expédié sans frais supplémentaire. Si le stock ne permet pas une réexpédition, avec l’accord du client, un remboursement par chèque sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à la réception du retour. Les frais de retour seront à la charge d’E-décoration. Pour cela, le client devra faire une demande d’étiquette retour gratuite auprès de nos services.

Retour pour motif « NPAI » (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou « non réclamé » (colis n’ayant pas été réclamé par le client dans les délais):
Après réception et acceptation du colis par nos services, il sera réexpédié aux frais du client à la nouvelle adresse qu’il communiquera. Retour pour motif « refusé » (refus du colis par le client): Après réception et acceptation du colis par nos services, un remboursement (frais de port déduit) sera effectué sous un délai de 30 jours maximum.

Retour pour motif « abîmé » (refus du colis par le client) ou « spoliation » (colis non livré au client car ouvert, vide…):
Si le colis est abîmé, ouvert ou vide, le client devra, au moment de la livraison et en présence du livreur, indiquer de façon manuscrite toute anomalie, avant de signer le bon de livraison ou refuser le colis. Si aucune réserve n’est faite auprès de la Poste, E-décoration ne pourra ni rembourser, ni remplacer l’article. Si le colis est spécifié livré, sans aucune réserve concernant un article détérioré au cours du transport, E-décoration sera dans l’impossibilité d’effectuer une démarche auprès de la Poste; aucune réclamation ne sera possible. Après réception et acceptation du colis par nos services, la commande sera à nouveau expédiée sans frais supplémentaire. Si le stock ne permet pas une réexpédition, avec l’accord du client, un remboursement par chèque sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à la réception du retour.

Article 8 : Litige

Si un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal dont dépend le siège social d’E-décoration sera le seul compétent pour régler le litige.

Article 9 : Réclamation/ Renseignement

Par téléphone :
04 66 90 01 68

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Par courrier :
E-décoration
4 impasse les jardins du soleil
30200 BAGNOLS SUR CEZE

Contacts

 

4 impasse les jardins du soleil
30200 Bagnols sur Cèze
contact@e-decoration.fr
04 66 90 01 68

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